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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ArcelorMittal Construction France
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SINEA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SINEA
ArcelorMittal Construction France, Société Anonyme à Conseil d'Administration

Numéro de dépôt :
3867263
Date de dépôt :
13/10/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/10/2021
SINEA de ArcelorMittal Construction France

Présentation de la marque SINEA

Déposée le 13 octobre 2011 par la Société Anonyme (SA) ArcelorMittal Construction France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SINEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-45 du 11 novembre 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ArcelorMittal Construction France domicilié(e) Zone Industrielle Site 1 - 55800 - CONTRISSON - France et immatriculée sous le numéro RCS 485 720 627 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ArcelorMittal France, Legal Affairs Corporate – IP/IT Team, Mme Noëlle BELMIMOUN domicilié(e) 1-5 rue Luigi Cherubini - 93200 - SAINT DENIS - France.

La marque SINEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3867263.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SINEA est expirée depuis le 13 octobre 2021.

ArcelorMittal Construction France a également déposé les autres marques suivantes : COFRASTRA , ONDAROCK , HABILIS , EFFISTOS , EVOS , TECOIA , IMAGEO , GALVA SERVICE , INASTYL , ARGUIN


ArcelorMittal Construction France, Société Anonyme à Conseil d'Administration - Zone Industrielle Site 1 - 55800 - CONTRISSON - France - SIREN 485720627


ArcelorMittal France, Legal Affairs Corporate – IP/IT Team, Mme Noëlle BELMIMOUN - 1-5 rue Luigi Cherubini - 93200 - SAINT DENIS - France


Publication - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-45

Enregistrement avec modification - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-06

Métaux communs et leurs alliages ; aciers ; aciers inoxydables ; aciers prélaqués ; constructions transportables métalliques ; matériaux de construction métalliques ; tôles ; tôles revêtues, plaques, parements, planchers, couvertures, bardages, panneaux sandwich et profilés, panneaux multicouches, cloisons et panneaux isolants ; bacs acier ; tous ces produits étant métalliques.